La solidité d’un contrat viager repose sur la précision de chaque clause.
En France, plus de 3 000 contentieux viager sont enregistrés chaque année, la majorité liés à des omissions contractuelles évitables.
Points clés
- Déterminer précisément qui prend en charge taxes, gros travaux (ravalement, toiture, rénovation énergétique) et frais exceptionnels
- Fixer l’indexation des rentes (IRL – indice de référence des loyers) pour se protéger contre l’inflation
- Intégrer une clause résolutoire claire permettant la récupération du bien en cas d’impayés
- Faire valider point par point le contrat par le notaire, avec une check-list anti-litiges
- Prévoir la gestion des cas de force majeure et un mode amiable initial