Contrat viager : l’importance des clauses précises
La solidité d’un contrat viager dépend directement de la précision des clauses. En France, plus de 3 000 litiges viagers sont recensés chaque année, souvent causés par des omissions contractuelles évitables.
Points clés
- Définir clairement qui supporte les taxes, les gros travaux (ravalement, toiture, rénovation énergétique) et les frais exceptionnels.
- Fixer l’indexation des rentes sur l’IRL pour se prémunir contre l’inflation.
- Intégrer une clause résolutoire permettant la récupération du bien en cas d’impayés.
- Faire relire et valider le contrat point par point par le notaire, avec une check-list anti-litiges.
- Prévoir un mode de règlement amiable des différends avant toute action judiciaire.
Exemple concret
À Bordeaux, en 2024, un différend concernant des travaux de rénovation énergétique non prévus au contrat a entraîné 18 mois de procédure et plus de 7 000 € de frais juridiques. Un simple ajout de clause aurait permis d’éviter le litige.
Un contrat clair, validé par un notaire et adapté à la situation des parties, reste la meilleure garantie de sécurité pour un viager équilibré et durable.
Pour préparer ou vérifier votre projet, vous pouvez consulter le simulateur viager 2nd Market ou contacter un professionnel du notariat.