Ces guides décrivent les mécanismes d'une cession de parts de SCPI, d'un viager ou d'un démembrement, avec les textes applicables et des cas chiffrés. Ils informent ; la décision reste celle du lecteur.
Une cession de gré à gré se fait à un prix librement négocié entre vendeur et acheteur. Sur 2nd Market, l'acte est reçu par un notaire : c'est un choix de sécurisation, pas une obligation légale.
Les tutoriels en fin de page décrivent chaque étape de la plateforme : compte, annonce, offre, avant-contrat.
Du dépôt de l'annonce à l'acte.
Prix négocié, frais, analyse d'une annonce.
Revenus, plus-value, succession, divorce.
Calcul, annonce, contrat.
Usufruit, nue-propriété, revente avant terme.
Tutoriels de la plateforme.
Le vendeur publie une annonce avec le nom de la SCPI, le nombre de parts et son prix. Les acheteurs font des offres ; le vendeur accepte, refuse ou contre-propose. Une fois l'offre acceptée, un avant-contrat est signé, le notaire reçoit les fonds, vérifie le dossier et procède au transfert des parts. Le délai observé est de 4 à 8 semaines une fois le dossier transmis, selon la rapidité des parties.
L'acheteur règle une commission fixe de 1,8 % TTC du prix, des frais d'avant-contrat de 240 € TTC et les droits d'enregistrement de 5 % prévus à l'article 726 du Code général des impôts pour une cession de parts en pleine propriété.
Le vendeur supporte une commission dégressive par tranches de prix et les frais du notaire, prélevés sur le produit de la vente. Le détail des tranches figure dans le guide Frais et coûts d'une cession.
Sources : article 726 du Code général des impôts ; conditions tarifaires publiées sur 2ndmarket.fr.
2nd Market n'est ni conseiller en gestion de patrimoine, ni société de gestion, et ne fournit aucun conseil en investissement, fiscal ou comptable.
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