Guide pratique pour les héritiers et ayants droit
La gestion des parts SCPI lors d'une succession constitue une étape délicate qui requiert une attention particulière.
Contrairement à un bien immobilier traditionnel, les parts SCPI présentent l'avantage d'être facilement divisibles entre héritiers, mais nécessitent des démarches spécifiques pour leur transmission ou leur revente.
1. L'intégration des parts SCPI dans la succession
Au décès du propriétaire, les parts SCPI sont automatiquement intégrées au patrimoine successoral. Les héritiers ont alors deux options principales:
- Conserver les parts et continuer à percevoir les revenus locatifs qu'elles génèrent
- Revendre les parts pour obtenir des liquidités à partager entre les différents bénéficiaires
Dans tous les cas, les héritiers doivent effectuer une déclaration auprès de la société de gestion et s'acquitter des droits de succession applicables.
2. Les démarches administratives et documents nécessaires
Pour procéder à la transmission ou à la revente des parts SCPI, plusieurs documents sont indispensables:
DocumentDétailActe de décèsDocument officiel constatant le décèsActe de notoriétéÉtabli par le notaire, prouvant la qualité d'héritierJustificatifs d'identitéPièces d'identité valides de tous les héritiersJustificatifs de domicileDocuments récents (moins de 3 mois)Attestation de propriété des partsDocument délivré par la société de gestionDéclaration de successionSi applicable selon le montant de la succession
💡 Conseil pratique: Rassemblez ces documents dès le début des démarches successorales pour gagner du temps.
3. Fiscalité liée à la succession des parts SCPI
Droits de succession
Les parts SCPI sont soumises aux droits de succession selon un barème progressif variant en fonction du lien de parenté:
Fiscalité en cas de revente
Si les héritiers décident de revendre les parts, la plus-value éventuelle sera soumise à:
- 19% d'impôt sur le revenu
- 17,2% de prélèvements sociaux
Des abattements pour durée de détention s'appliquent:
- Pour l'impôt sur le revenu: 6% par an au-delà de la 5ème année, exonération totale après 22 ans
- Pour les prélèvements sociaux: 1,65% par an au-delà de la 5ème année, exonération totale après 30 ans
⚠️ Point d'attention: La durée de détention est calculée à partir de la date d'acquisition par le défunt, et non à partir de la date de transmission aux héritiers.
4. Options de revente des parts SCPI en cas de succession
Les héritiers disposent de plusieurs options pour revendre leurs parts:
Via la société de gestion
C'est la procédure classique qui consiste à demander le retrait des parts auprès de la société gérant la SCPI:
- Délais souvent longs (jusqu'à 600 jours en moyenne en 2025)
- Prix de retrait généralement inférieur au prix de souscription (environ 10% de moins)
- Processus encadré mais pouvant manquer de flexibilité
Via un notaire indépendant
Le notaire peut:
- Gérer l'acte de cession entre particuliers
- Garantir la sécurité juridique de la transaction
- Effectuer l'enregistrement auprès de la société de gestion
Via une plateforme spécialisée comme 2ndMarket.fr
Cette solution permet:
- Une mise en relation directe avec des acheteurs potentiels
- Une revente généralement plus rapide qu'avec la société de gestion
- Un prix négocié librement entre vendeur et acheteur
💡 Bon à savoir: 2ndMarket.fr n'est ni conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ni notaire. Il est recommandé aux vendeurs de s'entourer de conseils adaptés avant toute transaction.
5. Frais liés à la revente des parts SCPI
Les frais varient selon le canal de revente choisi:
Via la société de gestion
- Frais de retrait appliqués (environ 10% sous le prix de souscription)
Via un notaire
- Émoluments réglementés par décret
- Honoraires librement fixés par convention entre le notaire et son client
Via 2ndMarket.fr
6. Avantages de la revente via 2ndMarket.fr pour une succession
Dans le cadre spécifique d'une succession, 2ndMarket.fr présente plusieurs atouts:
- Rapidité: solution idéale quand les héritiers souhaitent obtenir rapidement des liquidités
- Flexibilité: possibilité de vendre seulement une partie des parts pour certains héritiers
- Transparence: prix de vente et frais clairement établis dès le début
- Sécurité juridique: intervention d'un notaire garantissant la validité de la transaction
7. Étapes clés pour une revente efficace
- Évaluation: déterminez la valeur actuelle des parts et les options disponibles
- Décision collective: les cohéritiers doivent s'accorder sur la stratégie à adopter
- Préparation du dossier: rassemblez tous les documents nécessaires
- Mise en vente: via le canal choisi (société de gestion, notaire, plateforme)
- Négociation: si applicable, selon la méthode de revente choisie
- Finalisation: signature de l'acte de cession et enregistrement du transfert
- Répartition: distribution des fonds obtenus entre les héritiers
La gestion des parts SCPI en cas de succession nécessite une approche structurée et bien informée. Chaque option (conservation, vente via la société de gestion, notaire ou plateforme spécialisée) présente des avantages et des inconvénients qu'il convient d'évaluer selon les objectifs des héritiers, l'urgence de la situation et la complexité de la succession.
2ndMarket.fr constitue une alternative intéressante pour accélérer le processus de revente et obtenir une meilleure liquidité en contournant les délais parfois très longs imposés par les sociétés de gestion. Néanmoins, il est toujours recommandé de consulter un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine) pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser votre situation fiscale et patrimoniale.
Cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour toute situation particulière, veuillez consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.