Toutes nos ventes de parts de SCPI passe par un notaire.
On vous explique les étapes, les délais moyens et les frais à prévoir, avec des outils gratuits pour estimer vos coûts nets.
Points clés à retenir
- Le notaire sécurise la transaction et valide le transfert des parts.
- Étapes principales : avant-contrat → signature → enregistrement.
- Délais moyens : 4 à 8 semaines après acceptation de l’offre.
- Frais proportionnels au montant, avec un minimum de 540 €.
Les étapes
1. Avant-contrat
Une fois l’offre acceptée, un compromis de vente "avant contrat" est établi par 2nd Market. Le vendeur et l’acheteur le signent électroniquement.
2. Vérifications
Le notaire contrôle l’identité des parties, la propriété des parts (relevé SCPI), et la conformité des documents (statuts, régime matrimonial si besoin).
3. Signature de l’acte
Après vérification, l’acte définitif est signé. L’acheteur verse un accompte de minimum 10% dès la signature de l'Avant-Contrat, puis le restant de la somme, sur le compte séquestre du notaire.
4. Enregistrement et transfert
Le notaire enregistre la cession et transmet les documents à la société de gestion pour que le transfert soit effectif.
Délais moyens constatés
En pratique, il faut compter 4 à 8 semaines entre l’acceptation de l’offre et la signature définitive.
Les délais dépendent :
- de la rapidité avec laquelle les documents sont fournis,
- de la complexité du dossier (succession, co-indivision, SCI),
- du calendrier de la société de gestion pour valider le transfert.
Les frais de notaire partenaire 2nd Market
Les frais de mutation des parts de SCPI suivent un barème dégressif :
- 3 % jusqu’à 50 000 €
- 2 % de 50 001 € à 100 000 €
- 1,5 % de 100 001 € à 200 000 €
- 0,75 % de 200 001 € à 500 000 €
👉 Minimum 540 € par transaction
Exemple :
- Vente de 80 000 € → environ 2 100€ TTC
- Vente de 250 000 € → environ 4 375 € TTC
Nos simulateurs utiles
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Calculez le prix net que vous percevrez après frais de notaire et comparez plusieurs niveaux de décote.
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Le passage par un notaire n’est pas une formalité : c’est une étape obligatoire qui sécurise la vente de parts SCPI. Les délais sont maîtrisables et les frais connus à l’avance.
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Cet article est informatif : 2nd Market n’est pas conseil. Chaque vendeur ou acheteur doit vérifier sa situation et préparer ses documents en conséquence.