Chez 2nd Market, la transparence avant tout
Ce guide détaille tous les frais associés à la revente de SCPI : leur montant, qui les prend en charge, et à quel moment ils sont dus.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, nos processus sont conçus pour garantir simplicité, sécurité, et clarté.
Procédure de paiement
Acheteur
Dès qu'une offre est acceptée, vous devez disposer des fonds nécessaires pour finaliser la transaction, incluant les frais suivants :
- Prix d'achat des parts SCPI : montant défini dans l’offre acceptée.
- Droits d'enregistrement (5 %) : calculés sur le prix total des parts et versés directement au notaire.
- Frais d’avant-contrat (240 € TTC) : payés à 2ndMarket.fr via Stripe après acceptation de l’offre.
- Commission 2nd market (1,8 %) : calculée sur le montant total, prélevée uniquement à la finalisation de la vente.
- Frais de société de gestion (entre 0 € et 200 €) : variables selon les SCPI, dus au moment du transfert des parts.
Exemple pour un achat de 10 000 €
- Droits d'enregistrement : 500 €
- Frais avant-contrat : 240 €
- Commission 2nd market : 180 €
- Total à prévoir : entre 10 920 € et 10 940 € (selon les frais de la société de gestion)
Ces fonds doivent être versés intégralement au notaire dans un délai de 30 jours pour finaliser la transaction.
Vendeur
Aucun paiement à avancer. Les frais sont dus uniquement lorsque la vente est finalisée. Le notaire vous transfère le montant net, après déduction des frais suivants :
- Commission 2nd market (dégressive) : à partir de 6 %, selon le montant total de la vente.
- Frais de notaire : 3% TTC, avec un minimum de 540 €.
Le montant net vous est versé directement par le notaire une fois la cession signée.
Sécurité des paiements
2ndMarket.fr ne perçoit jamais les fonds liés à la transaction principale.
Toutes les sommes dues sont versées au notaire, qui assure la gestion, la traçabilité et la sécurité juridique de la vente.
Cette procédure garantit la conformité de l’opération, en accord avec les réglementations en vigueur.
Frais perçus par 2ndMarket.fr
Seuls les frais suivants sont collectés directement via Stripe :
- Frais d’annonce : 60 € TTC à la charge du vendeur — offerts pour une durée limitée.
- Frais de service (240 € TTC) : payés par l’acheteur à l’acceptation de l’offre.
Ils couvrent les frais liés à la génération du contrat d’avant-vente, la signature électronique et l’assistance administrative.
Calculateur de frais
Notre simulateur vous permet d’estimer rapidement vos frais :
- Indiquez simplement le prix de vente ou d’achat.
- Obtenez une estimation claire et détaillée.
Utiliser le simulateur de frais
Pourquoi choisir 2nd market
Transparence des coûts
Tous les frais sont présentés dès le départ, sans surprise ni frais cachés.
Simplicité d’utilisation
Une plateforme fluide pour publier une annonce, recevoir une offre et finaliser une vente.
Sécurité juridique
Partenariat avec des notaires, Stripe, DocuSign et Docusecure pour encadrer chaque étape de la transaction.
En savoir plus sur notre fonctionnement
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
Il s’agit d’un montant généralement équivalent à 10 % du prix d’achat, versé par l’acheteur après acceptation de l’offre. Il est déduit du montant total au moment de la signature.
Pourquoi dois-je payer des droits de mutation ?
Les droits de mutation sont une taxe obligatoire lors de la cession de parts sociales, versée à l'État. Ils sont collectés par le notaire.
Les frais de transfert SCPI sont-ils systématiques ?
Oui. Chaque société de gestion applique ses propres frais pour enregistrer le changement de détenteur. Leur montant varie généralement entre 0 € et 200 €.
Sources et références
- AMF – Autorité des Marchés Financiers
- Notaires de France
- Sociétés de gestion SCPI
Mentions légales
Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif.
Elles ne constituent pas un conseil juridique ou financier.
Nous vous invitons à consulter un professionnel (notaire, avocat ou conseiller) pour tout projet de vente ou d’achat.
2nd market agit uniquement en tant que place de marché secondaire facilitant les échanges entre vendeurs et acheteurs de parts de SCPI.
Nous ne sommes ni Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), ni Conseillers en Investissements Financiers (CIF).
Aucune recommandation d’investissement n’est proposée.
Toutes les données affichées sont issues de sources publiques et de calculs simples. Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent survenir. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.