Groupement forestier et IFI : investisseurs ou héritiers, qui est exonéré ?

Exonération IFI : pas automatique, mais possible

Les parts de groupement forestier ne sont pas toujours taxables à l’IFI.

En 2025, selon l’administration, elles peuvent être exonérées jusqu’à 100 % de leur valeur si plusieurs conditions sont réunies.

Mais attention : l’exonération dépend de votre profil (investisseur ou héritier), de la régularité du groupement… et de votre propre situation fiscale.

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Acheteur initial de groupement forestier: vous pouvez sortir jusqu’à 100 % de vos parts de l’IFI

Si vous avez acheté des parts de groupement forestier vous-même, vous êtes éligible à :

- 75 % d’exonération automatique, chaque année, sur la valeur de vos parts,

- 100 % d’exonération, si vous participez directement à la gestion (peu fréquent).

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Pour cela, votre groupement forestier doit :

• Respecter un engagement collectif de gestion forestière durable (30 ans en général),
• Disposer d’un PSG agréé ou équivalent à jour,
• Et vous devez joindre une attestation à votre déclaration IFI (ou être en mesure de la produire sur demande).

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Héritier de groupement forestier: attention, l’IFI s’applique si vous dépassez les seuils

Vous avez hérité de parts de groupement forestier?

- Vous ne bénéficiez pas de réduction IR (déjà consommée par le défunt).

- L’exonération IFI s’applique dans les mêmes conditions que pour un acheteur.

- Vous devez vérifier que le plan de gestion est toujours en vigueur, même si vous ne l’avez pas signé.

En cas de contrôle, c’est vous, en tant qu’héritier, qui devez prouver la validité des engagements.

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Exemples : IFI ou pas selon votre profil

Cas 1 — Vous avez acheté des parts il y a 15 ans, mais vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur la fortune

Vous avez 58 ans.
En 2010, vous avez souscrit pour 200 000 € de parts dans un groupement forestier.
Le groupement est toujours actif, avec un plan de gestion durable en règle.
Votre patrimoine global est inférieur à 1,3 million d’euros — vous n’êtes donc pas concerné par l’impôt sur la fortune immobilière.

Vous n’avez rien à déclarer au titre de ces parts. Mais vous devez conserver les justificatifs (relevés de parts, attestations de gestion durable), au cas où votre situation évoluerait.

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Cas 2 — Vous avez hérité de parts, et votre patrimoine dépasse le seuil d’imposition

Vous avez 65 ans.
En 2020, vous avez reçu en héritage 300 000 € de parts d’un groupement forestier.
Le plan de gestion durable est toujours actif.
Votre patrimoine total est estimé à 2 millions d’euros — vous êtes donc redevable de l’impôt sur la fortune immobilière.

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Grâce à l’exonération partielle applicable aux groupements forestiers bien gérés, seuls 25 % de la valeur sont à déclarer à l’administration fiscale.
Dans ce cas :
25 % de 300 000 € = 75 000 € à déclarer à l’impôt sur la fortune.
Avec un taux marginal de 0,7 %, cela représente 525 € d’impôt par an.

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Tableau récapitulatif : êtes-vous concerné par l’IFI ?

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En résumé : faut-il s’en préoccuper ?

• Oui, si vous êtes imposable à l’IFI.
• Oui, si vous avez hérité de parts sans savoir si le plan de gestion est encore valable.
• Non, si vous êtes en dessous des seuils IFI et que vos parts sont bien gérées.

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Aspects à surveiller

• L’exonération IFI nécessite vigilance : régularité de la gestion forestière, documentation à jour, preuve à fournir en cas de contrôle.
• Si le groupement n’est plus conforme (plan de gestion expiré/non renouvelé), l’exonération est remise en cause et toute la valeur redevient taxable à l’IFI.

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Conseils pratiques

• Conserver systématiquement :
  • Relevés de parts
  • Attestations de gestion durable délivrées par la société de gestion
  • Preuves de conformité à l’engagement collectif
• En cas d’héritage :
  • Vérifiez le statut du plan de gestion via le gérant.
  • Préparez-vous à produire ces éléments auprès de l’administration fiscale en cas de sollicitation, même si vous n’étiez pas signataire initial.
  • Si non-assujetti à l’IFI, aucune déclaration spécifique à faire mais conserver la documentation.
• Le bon réflexe :
  • S’informer chaque année, car la situation administrative ou patrimoniale peut évoluer (changement de gérant, renouvellement PSG, évolution patrimoniale personnelle).

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En résumé

• En 2025, seuls les redevables IFI doivent se préoccuper de la déclaration des parts.
• Exonération partielle ou totale possible, sous conditions strictes et à charge de preuve pour l’associé.
• L’exonération, et son niveau, dépend du respect par le groupement de toutes les obligations de gestion et du maintien des engagements collectifs.

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– L’équipe 2nd Market

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Important :2nd Market n’est ni une société de gestion de patrimoine, ni un cabinet de conseil fiscal. Les exemples ci-dessus sont fournis à titre illustratif, sur la base des règles fiscales en vigueur en 2025.

Pour toute décision, notamment si votre situation patrimoniale est complexe, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

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