La fraction imposable dépend de votre âge lors du premier versement :

• Moins de 50 ans : 70 % imposable (30 % d'abattement)
• 50 à 59 ans : 50 % imposable (50 % d'abattement)
• 60 à 69 ans : 40 % imposable (60 % d'abattement)
• 70 ans et plus : 30 % imposable (70 % d'abattement)

Exemple : rente de 1 000 €/mois à 75 ans → seulement 300 € imposables.

Les prélèvements sociaux 2026 s'élèvent à 17,2 % au total :

• CSG : 9,2 %
• CRDS : 0,5 %
• Prélèvement de solidarité : 7,5 %

Ils s'appliquent sur la même base imposable que l'impôt sur le revenu (après abattement). La LFSS 2026 relève les PS à 18,6 % pour certains revenus financiers (assurance-vie, PEA), mais les rentes viagères à titre onéreux restent à 17,2 %.

Méthode fiscale (CGI Art. 669) :

• Barème forfaitaire basé uniquement sur l'âge
• Sous-évalue systématiquement le DUH
• Usage : documentation administrative uniquement

Méthode économique (NPV 4 %) :

• Actualisation des loyers futurs économisés
• Reflète la valeur réelle du droit d'occupation
• Plus favorable au vendeur

3 leviers d'optimisation fiscale :

1. Timing : Attendre 70 ans révolus réduit la fraction imposable de 40 % à 30 %
2. Répartition bouquet/rente : Bouquet élevé = moins de rente imposable annuellement
3. Type de viager : Viager occupé génère moins de revenus imposables que libre

Consultez un notaire ou conseiller fiscal pour une analyse adaptée à votre situation.

Non, le bouquet n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Cependant :

• Il peut être soumis aux droits de mutation (taxes notariales)
• En cas de plus-value immobilière, celle-ci est imposable (sauf exonération après 22 ans de détention ou résidence principale)
• Seule la rente viagère mensuelle est imposée chaque année

Déclaration annuelle (formulaire 2042) :

1. Case 1AW à 1DW : Rentes viagères à titre onéreux
2. Indiquer le montant annuel total perçu (12 × rente mensuelle)
3. L'abattement fiscal est appliqué automatiquement par l'administration

Prélèvement à la source : Depuis 2019, l'impôt est prélevé mensuellement sur la rente.

Fiscalité de la cession (débirentier) :

• Plus-value immobilière : Imposable si cession avant libération du bien
• Abattement pour durée de détention : 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année
• Exonération totale : Après 22 ans de détention (IR) ou si résidence principale

Cas particulier : Revente du viager avant décès du crédirentier = cession de créance (fiscalité complexe, consultez un professionnel).

Conditions d'exonération 2026 :

1. Revenu fiscal de référence (RFR) inférieur aux seuils en vigueur (consultez impots.gouv.fr pour les montants 2026)
2. Affiliation à un régime obligatoire d'assurance maladie

Si vous remplissez ces conditions, vous êtes exonéré des 17,2 % de prélèvements sociaux.

Le choix dépend de votre besoin de revenus vs maintien dans le logement.

Comparer viager libre vs occupé

Barème progressif IR 2026 (LFI 2026, +0,9 %) :

Revenu annuel par part	Taux
Jusqu'à 11 600 €	0 %
De 11 601 € à 29 579 €	11 %
De 29 580 € à 84 577 €	30 %
De 84 578 € à 181 917 €	41 %
Au-delà de 181 917 €	45 %

Important : Seule la fraction imposable de votre rente (après abattement) est soumise à ce barème.

Exemple : Rente 1 500 €/mois à 75 ans → 450 € imposables/mois → 5 400 €/an → TMI probablement 0 % ou 11 %.