Publié en Janvier 2025
Le barème fiscal utilisé en France pour les transactions en démembrement permet de calculer de manière systématique la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété.
Ce barème est essentiel pour comprendre la fiscalité applicable à chaque étape de la transaction immobilière.
Ce barème sert de référence pour déterminer la valeur à chaque tranche d'âge,permettant ainsi le calcul précis des impôts dus.
Source : Site officiel del'administration fiscale française (impots.gouv.fr)
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