À quoi sert ce simulateur IFI avec démembrement ?
Ce simulateur vous aide à estimer l’impact fiscal d’un démembrement de propriété sur votre impôt sur la fortune immobilière.
Il vous permet de comparer la situation actuelle avec une situation optimisée, selon votre âge et la part de votre patrimoine à démembrer.
Que dois-je renseigner pour obtenir un résultat ?
Indiquez la valeur de votre patrimoine immobilier, vos dettes, votre âge et le pourcentage de patrimoine que vous envisagez de démembrer. En quelques secondes, l’outil affiche votre IFI estimé avant et après l’optimisation.
Comment est calculée la nue-propriété selon l’âge ?
Le simulateur applique automatiquement la grille officielle de l’article 669 du Code général des impôts. Plus l’âge est avancé, plus la nue-propriété prend de valeur et réduit l’impact sur l’IFI. Le calcul est automatique, vous n’avez rien à faire.
Le pourcentage à démembrer est-il obligatoire ?
Oui, vous devez indiquer un pourcentage entre 0 et 100 %. Cela permet au simulateur de calculer la part du patrimoine concernée par le démembrement et d’estimer son effet sur la base taxable.
Le simulateur prend-il en compte les dettes immobilières ?
Oui. Il déduit automatiquement vos dettes du patrimoine brut pour calculer un patrimoine net imposable avant et après démembrement. Vous devez donc les indiquer précisément.
Pourquoi y a-t-il deux situations comparées ?
La première correspond à votre situation actuelle sans démembrement. La seconde montre l’effet d’un démembrement sur votre base taxable à l’IFI, avec l’hypothèse que vous ne restez pas redevable de l’IFI sur le bien démembré.
Comment est estimée l’économie d’IFI ?
L’outil calcule l’écart entre votre IFI actuel et celui estimé après optimisation. Il affiche une économie annuelle, une projection sur 10 ans et un taux de réduction pour mieux visualiser l’impact fiscal.
Est-ce que le résultat est valable pour ma déclaration fiscale ?
Non. Ce simulateur est un outil pédagogique. Il vous permet d’identifier des ordres de grandeur. Pour toute décision ou déclaration, vous devez consulter un notaire ou un conseiller fiscal.
L’outil fonctionne-t-il pour les biens en SCI ou en démembrement temporaire ?
Le simulateur modélise une situation classique de démembrement entre personnes physiques avec donation de nue-propriété. Pour les SCI ou l’usufruit temporaire, d’autres règles s’appliquent. L’outil ne les prend pas en compte.
Le simulateur suppose-t-il que je donne la nue-propriété ou l’usufruit ?
Par défaut, l’outil suppose que vous cédez la nue-propriété et que vous ne restez pas redevable de l’IFI sur le bien démembré. Si vous conservez l’usufruit, vous restez imposé sur la pleine propriété. Cette situation n’est pas modélisée ici.
Quelle hypothèse fiscale est retenue dans l’optimisation affichée ?
L’outil considère une situation favorable au donateur, dans laquelle il n’est plus imposé à l’IFI sur la part du bien démembré. Cela correspond à une optimisation possible, mais soumise à conditions. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.
Le calcul prend-il en compte les règles 2024 du barème IFI ?
Oui. Le simulateur utilise le barème IFI en vigueur en 2024, avec des tranches progressives allant de 0,5 % à 1,5 % au-delà de 800 000 € de patrimoine net taxable. Le détail est visible dans les résultats.
À partir de quel montant de patrimoine l’IFI s’applique-t-il ?
L’IFI s’applique si votre patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros. En dessous de ce seuil, vous n’êtes pas redevable de l’impôt, même si votre patrimoine brut est plus élevé.
Le simulateur est-il gratuit et confidentiel ?
Oui. L’outil est entièrement gratuit, ne collecte aucune donnée personnelle, et ne stocke aucune information. Vous pouvez l’utiliser autant de fois que vous le souhaitez.
Puis-je revenir modifier mes données sans tout recommencer ?
Oui. Vous pouvez ajuster à tout moment vos montants ou votre âge. Les résultats seront mis à jour automatiquement si une simulation a déjà été lancée.
Attention : résultats indicatifs uniquement
Les données affichées par ce simulateur sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou patrimonial.
Ce simulateur repose sur les règles fiscales en vigueur en 2024, notamment le barème de l’IFI et les valeurs de démembrement définies par l’article 669 du Code général des impôts. Il applique un scénario simplifié d’optimisation dans lequel l’usufruit n’est plus détenu par le donateur.
Les résultats dépendent des informations que vous saisissez. Une mauvaise saisie peut fausser les calculs. Le montant d’IFI affiché, l’économie estimée et la valeur nette taxable sont calculés à partir d’hypothèses génériques et ne remplacent en aucun cas une évaluation personnalisée réalisée par un professionnel.
L’utilisation de cet outil ne génère aucune collecte de données ni stockage. Aucune information n’est enregistrée ni transmise.
Avant toute démarche fiscale, donation ou optimisation patrimoniale, nous vous recommandons de consulter un notaire ou un conseiller fiscal.